Ressources humaines

Soumis par lfie le mer 21/06/2017 - 15:37

 

Parce qu’un projet d’établissement ce sont d’abord des hommes et des femmes investis de manière dynamique au service d’objectifs définis collectivement, la gestion des ressources humaines occupe une place essentielle dans ce dispositif.

Les missions principales des ressources humaines s’organisent autour de quatre principaux axes :
la gestion administrative et financière individuelle et collective de tous les personnels de l’établissement, titulaires ou contractuels : recrutement, avancement, mobilité interne ou externe, congés, temps partiels, rémunération, retraite, préparation et participation aux commissions paritaires d’établissement, entretiens professionnels d’évaluation et de formation ;
la gestion des moyens affectés à l’établissement, en termes d’emplois et de masse salariale : préparation du budget annuel de la masse salariale et suivi de son exécution, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (orientations pour les campagnes d’emplois) ;
la mise en œuvre de la politique de gestion et de pilotage des ressources humaines de l’établissement : régime indemnitaire, organisation du temps de travail, modalités de gestion des personnels contractuels, formation des personnels, conditions de travail, mise en œuvre du télétravail, bilan social, médecine préventive, action sociale. Ces missions s’inscrivent dans le cadre d’un dialogue social régulier porté par la direction de l’établissement et concrétisé par les réunions du comité technique d’établissement (CTE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
l’accueil, le conseil et l’information de tous les personnels, pour toute question relative à leur situation administrative ou à leur carrière : le service RH de ­l’Enssib apporte des réponses aux questions relatives à la formation continue, à la mobilité, à l’évolution de carrière, à l’accompagnement aux personnes en situation de handicap, à la retraite. L’École accompagne également les responsables de services dans leurs projets de service (mobilités internes, recrutements, ouvertures de concours) et les informe sur les nouvelles orientations de politique de ressources humaines (réformes réglementaires et statutaires).

L’année 2016 a été marquée par la mise en œuvre de nouveaux dispositifs tels que le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) avec une revalorisation des grilles indiciaires, ainsi que le déploiement du régime indemnitaire lié aux fonctions et à l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Ces deux dispositifs ont eu un impact important sur l’activité du service des ressources humaines (modification des codes grades, des échelons et des indices pour chaque agent avec codification de la nouvelle rémunération).

Le décret d’application relatif au télétravail, applicable depuis le 13 février 2016, a précisé les conditions d’organisation du télétravail dans la fonction publique. En 2016, quatre agents ont bénéficié du dispositif de télétravail à titre expérimental, dans l’attente de l’arrêté ministériel d’application. Il sera appliqué à l’ensemble du personnel éligible à la rentrée 2017.

Ces trois dispositifs ont fait l’objet de notes d’information et de réunions de dialogue avec les représentants des personnels.

La réalisation des objectifs stratégiques du projet d’établissement implique une politique managériale souple et efficace, au service des projets et des nouvelles dynamiques impulsées dans les différents services et entre ceux-ci. L’accent est mis sur le renforcement de la transversalité des modalités de travail et sur la recomposition des groupes de travail dans cette perspective.

 

Les effectifs 2016

Cinq concours ont été organisés par l’Enssib pour pourvoir les supports budgétaires titulaires occupés par des agents contractuels : deux ingénieurs d’études, un assistant ingénieur, un maître de conférences et un adjoint technique ont ainsi été recrutés au cours de l’année 2016.

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Le dialogue social

Le comité technique d’établissement (CTE) s’est réuni cinq fois en 2016.
Points discutés lors de ces réunions concernant la gestion des ressources humaines :
– approbation du plan de formation 2016 ;
– approbation du bilan social 2015 ;
– approbation des modalités de révision de la rémunération des contractuels sur ressources propres ;
– approbation des dispositions d’organisation du temps de travail (reconduction des dispositions 2015 avant la mise à jour du document en 2017) ;
– approbation d’un nouvel organigramme pour l’Enssib en octobre 2016 ;
– dispositif de télétravail : information sur le calendrier annoncé de mise en œuvre et approbation d’un modèle de convention pour l’expérimentation transitoire en 2016 dans l’attente de l’arrêté ministériel d’application ;
– campagnes de recrutement et mouvements des personnels ;
– discussion sur les principes et critères communs pour l’examen en CPE des demandes de mutations et des candidatures aux promotions ;
– plan de déplacement de l’Enssib : modalités de remboursement des frais de transport domicile travail ;
– informations sur les dispositifs du PPCR et du RIFSEEP.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’est réuni trois fois en 2016.
Sujets abordés :
– approbation du document unique ;
– approbation du plan de prévention des risques professionnels (annexé au document unique) ;
– bilan de la médecine préventive présenté par le médecin de prévention ;
– prévention des risques psychosociaux (projet de création et de mise en place d’une cellule de veille) ;
– missions des deux assistants de prévention ;
– bilan des assistants de prévention ;
– formations intégrées au plan de formation 2016 dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité ;
– points d’information et de discussion sur l’expérimentation du dispositif du télétravail (conditions de travail).