Les ressources humaines

Soumis par cavelar le mer 04/07/2018 - 11:24

 

Les missions principales du service des ressources humaines s’organisent autour de quatre axes principaux :
la mise en œuvre de la politique de gestion et de pilotage des ressources humaines de l’établissement : organisation du temps de travail et conditions de travail, mise en œuvre du télétravail, régime indemnitaire, modalités de gestion des personnels contractuels, formation continue des personnels, bilan social, médecine préventive, action sociale. Ces missions s’inscrivent dans le cadre d’un dialogue social régulier porté par la direction de l’établissement et concrétisé par les réunions du comité technique d’établissement (CTE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
la gestion des moyens affectés à l’établissement, en termes d’emplois et de masse salariale : préparation du budget annuel de la masse salariale et suivi de son exécution, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (orientations pour les campagnes d’emplois) ;
la gestion administrative et financière individuelle et collective de tous les personnels de l’établissement, qu’ils soient titulaires ou contractuels, rémunérés sur le budget de l’État ou sur le budget de l’Établissement : recrutement, avancement, mobilité interne ou externe, congés, temps partiels, rémunération, retraite, préparation et participation aux commissions paritaires d’Établissement, organisation des entretiens professionnels d’évaluation et de formation ;
l’accueil, le conseil et l’information de tous les personnels (carrière, retraite, handicap).
En 2017, les commissions paritaires d’établissement (CPE) se sont réunies :
– 3 fois pour les AENES (A, B et C) – une promotion sur liste d’aptitude de C en B a été proposée et obtenue suite à la CAPA de juin 2017 ;
– 7 fois pour les personnels des bibliothèques (A, B et C) – une promotion sur tableau d’avancement a été proposée et obtenue suite à la CAPN (conservateur --> conservateur en chef) ;
– 7 fois pour les ITRF (A, B et C).
En 2017, le CA restreint aux enseignants-chercheurs s’est réuni 8 fois (recrutements d’un ATER et d’un maître de conférences)

Les évolutions statutaires et réglementaires

Carrières

Transposition au 1er septembre 2017 du protocole PPCR aux corps de fonctionnaires qui n’avaient pas été traités par les textes de 2016 : les personnels ITRF et les enseignants-chercheurs (modification de l’architecture des corps et des règles de promotion par la fusion de grades et la création d’échelons supplémentaires).
Pour rappel, le protocole de « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) rééquilibre les rémunérations au profit de l’indice en transférant une partie des primes dans la rémunération brute, améliorant ainsi le niveau de retraite des fonctionnaires. Cette réforme renforce également l’équité entre les trois versants de la fonction publique en harmonisant les rythmes de carrière et les situations statutaires, favorisant ainsi la mobilité et la diversification des parcours professionnels.
Les personnels AENES et des bibliothèques ont bénéficié de la première phase de mise en œuvre de ce protocole en 2016.
L’application de nouvelles grilles indiciaires chaque année poursuivra cette revalorisation jusqu’en 2020.

Rémunérations

Le déploiement du régime indemnitaire lié aux fonctions et à l’engagement professionnel (RIFSEEP) devrait permettre la simplification des modalités de gestion indemnitaire en réunissant de multiples règles indemnitaires en une seule. Ce dispositif mis en place en 2016 avec l’IFSE mensuelle pour les personnels administratifs se poursuit depuis le 1er septembre 2017 pour les personnels ITRF.
Les textes prévoient également un complément indemnitaire annuel (CIA). Cette seconde prime intégrée au RIFSEEP, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.
Les arrêtés concernant les personnels des bibliothèques n’ont pas été publiés en 2017.

Organisation du travail : déploiement du télétravail

Le décret d’application relatif au télétravail, applicable depuis le 13 février 2016, a précisé les conditions d’organisation du télétravail dans la fonction publique. En 2016, quatre agents de l’Enssib ont bénéficié du dispositif de télétravail à titre expérimental, dans l’attente de l’arrêté ministériel (qui a été signé le 3 novembre 2017).
Le guide du télétravail édité par la DGAFP en mai 2016 a néanmoins permis d’établir un dispositif de mise en œuvre du télétravail à l’Enssib qui a été approuvé par le comité technique d’Établissement le 16 mai 2017 puis par le conseil d’administration le 27 juin 2017.
En 2017, 13 agents ont demandé et obtenu l’autorisation d’expérimenter cette nouvelle méthode de travail dans la limite d’un jour par semaine sauf dérogation dûment justifiée (éloignement géographique important, raisons médicales).
12 demandes correspondent à des missions principales informatiques, rédactionnelles, d’enseignement à distance ou comportant un volume considérable de saisies de données.
Ces réformes, qui s’inscrivent dans une stratégie interministérielle de gestion des ressources humaines ont fait l’objet de notes d’information et de réunions de dialogue avec les représentants des personnels. Elles ont créé également des actes de gestion techniques et administratifs supplémentaires pour le ­service RH.

Gestion des retraites

La gestion des retraites des agents des établissements d’enseignement supérieur est transférée progressivement du rectorat au pôle mutualisé PETREL qui devient l’interlocuteur du service RH dans la gestion des comptes individuels de retraites ou des demandes d’admission à la retraite. La saisie quotidienne des données de carrière dans le logiciel RH très chronophage est une action essentielle pour la prise en compte des éléments de carrières dans le calcul de la retraite de chacun des agents, depuis le premier recrutement jusqu’à l’admission à la retraite.

Les effectifs

Concours

Un concours a été organisé par l’Enssib pour pourvoir un support budgétaire laissé vacant par un maître de conférences admis à la retraite au 1er octobre 2017.

Recrutements sans concours

Deux recrutements sans concours ont été organisés pour pourvoir :
– un poste d’assistant administratif à la direction de la valorisation ;
– un poste de magasinier des bibliothèques.
Ces postes étaient occupés par des agents contractuels (qui ont réussi le concours). Le déroulement administratif de ces recrutements est piloté par le service RH.
Au 31 décembre 2017, deux postes titulaires sont encore vacants et occupés par des agents contractuels : un support d’adjoint technique au service logistique et un support d’ingénieur d’études à la direction des études et des stages. Les recrutements par concours sont programmés en 2018.

Recrutements temporaires enseignants-chercheurs

Une ATER (attaché temporaire d’enseignement et de recherche et une PAST (professeur associé en service temporaire) ont été recrutées.
Les recrutements d’enseignants-chercheurs non titulaires ont été validés par le conseil d’administration restreint aux enseignants-chercheurs

Autres recrutements

– Une chargée de mission aux relations internationales (remplacement temporaire pendant un congé de formation)
– Un technicien en ingénierie de la formation à distance
– Une coordinatrice des masters
– Un adjoint technique chargé de la maintenance du bâtiment
– Un agent chargé de l’accueil
– Un DGS (recrutement finalisé en janvier 2018).

La procédure de recrutement débute par la publication d’un profil de poste sur le site de l’Enssib et la BIEP. La présélection des candidats sur dossiers est complétée par des entretiens permettant d’évaluer les compétences réelles des candidats en adéquation avec celles requises et de s’assurer que leur savoir être est compatible avec la culture de l’Enssib. Les entretiens sont menés conjointement par le service recruteur et le service des ressources humaines.

La formation continue des personnels

Le plan de formation 2017-2020 s’inscrit dans la durée et les orientations stratégiques du projet d’établissement, notamment l’amélioration du pilotage et l’accompagnement des parcours qualifiants.
En 2017, le pôle formation continue de développer la mutualisation des formations avec les autres établissements de la COMUE ainsi que les offres de formations interministérielles. Des formations adaptées à l’évolution du service public sont proposées régulièrement aux agents, toutes catégories confondues, s’ajoutant aux formations répondant aux demandes individuelles formulées par les agents ou les responsables de service dans le cadre d’un projet.

37 agents ont suivi une formation en 2017 pour un coût total de 34 400 €.
La création du compte personnel de formation à compter du 1er janvier 2017 offrira à chaque agent public un crédit d’heures de formation pour permettre un projet d’évolution professionnelle. Ce crédit d’heures est transférable d’une administration à l’autre et même vers le secteur privé. La mise en place de ce CPF est en cours. Le transfert du DIF vers le CPF nécessite un outil de gestion qui n’a pas été mis à la disposition des services RH en 2017.

Le dialogue social

Le comité technique d’établissement (CTE) s’est réuni cinq fois en 2017 :
27 janvier, 16 mai, 1er juin, 20 juin, 7 novembre.
Les points discutés lors de ces réunions du CTE concernant la gestion des ressources humaines ont été les suivants :
– approbation du bilan social 2015 (version corrigée) ;
– avancement du plan de formation 2017 et bilan des formations 2016 ;
– projet de plan de formation 2017 ;
– état d’avancement des formations suivies en 2017 (point d’étape du 1er semestre) ;
– bilan des formations suivies en 2017 (2e semestre) ;
– situation des contractuels recrutés sur ressources propres ;
– mise en œuvre du PPCR et du RIFSEEP ;
– dispositif de télétravail : discussion sur le projet proposé par l’administration ;
– dispositif de télétravail : mise en place à l’Enssib ;
– calendrier d’élaboration et de mise à jour des dispositions d’organisation du temps de travail incluant le télétravail ;
– campagnes de recrutement et mouvements des personnels (1er et 2e semestres) ;
– organisation de la Direction de la valorisation (DiVa) ;
– organigramme Enssib et organigramme DiVa ;
– point sur le reliquat indemnitaire 2017 ;
– point sur la déontologie des fonctionnaires ;
– tarifs de restauration des personnels (réduction des coûts à la charge des agents).

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’est réuni deux fois en 2017 : 18 mai et 16 novembre.
Les ordres du jour de ces réunions du CHSCT concernaient :
– l’approbation du document unique ;
– l’approbation du plan de prévention des risques professionnels (annexé au document unique) ;
– le rapport d’inspection santé et sécurité au travail 2015 et les actions à mettre en œuvre suite à ce rapport ;
– le projet de plan de formation 2017 – actions hygiène et sécurité (1er semestre) ;
– le bilan des formations hygiène et sécurité 2017 et projets 2018 (2e semestre) ;
– le dispositif de télétravail : discussion sur le projet proposé par l’administration (1er semestre) ;
– l’expérimentation du dispositif du télétravail (conditions de travail) ;
– le bilan de la médecine préventive présenté par le médecin de prévention ;
– la prévention des risques psychosociaux : fonctionnement de la cellule de veille activée à l’Enssib ;
– la vacance du deuxième poste d’assistant de prévention ;
– la médecine préventive des étudiants.

La dématérialisation du dossier individuel de l’agent

Le service RH poursuit en 2017 le projet amorcé en 2016 de dématérialisation des dossiers individuels. Cette dématérialisation a deux objectifs principaux :
– réduire la surface de stockage ;
– faciliter la consultation pluriquotidienne de ces dossiers tout en préservant la confidentialité des informations gérées.

La mise en œuvre de ce projet nécessite un plan de classement spécifique en portant une attention particulière sur les dossiers papiers existants et les interactions avec les applicatifs métiers (retraite par exemple).
Cet objectif rejoint le plan pluriannuel et interministériel de simplification des pratiques RH 2017/2019 (évolution des outils numériques, dématérialisation des CREP, des procédures d’avancement, des bulletins de salaire…).
Ce projet constitue une charge supplémentaire de travail pour l’équipe RH mais vise à une maîtrise et une sécurité des dossiers individuels qui justifient cet investissement.