Un établissement en contrat avec l’État

Soumis par lfie le mer 21/06/2017 - 08:16

 

L’Enssib, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué en grand établissement, est placée sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur, où son suivi direct est assuré par le service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et des territoires. Le contrôle budgétaire et le contrôle de légalité sont assurés par le rectorat de l’académie.
D’autre part, l’Enssib est depuis 2016 membre associé par décret de l’université de Lyon (décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d’établissements publics du site lyonnais). À ce titre, comme tous les membres de la Comue, elle est cosignataire du contrat de site 2016-2020 entre celle-ci et l’État, pour le « volet établissement » la concernant.
À cet égard, le nouveau contrat correspond à une situation inédite. Auparavant, l’école négociait et signait avec l’État un contrat spécifique. Désormais, elle s’engage aussi dans le cadre de son association avec le site. C’est d’ailleurs dans cette perspective que le nouveau contrat, succédant à celui conclu pour les années 2011-2015, a été préparé avec les services du ministère, sur la base de l’évaluation de l’établissement faite par le HCERES en 2015, laquelle prenait en compte le nouveau paysage régional.